EXEMPLES DE MANDAT

 

  • Traitement fiscal d'options d'achat d'actions et d'avantages imposables conférés  à un actionnaire.

  • Détermination du statut de travailleur (autonome ou salarié) et répercussions fiscales.

  • Détermination de responsabilité des administrateurs ou actionnaires en matière de taxe de vente, déduction à la source ou impôt des sociétés.

  • Calcul de l'impact fiscal au décès et planification du vivant visant à en limiter l'impact.

  • Étude de l'impact fiscal des structures juridiques (avantages et inconvénients de l'incorporation).

  • Analyse d'impact fiscal des produits d'assurance-vie et planification.

  • Planification de rémunération des dirigeants (salaire, dividende, etc.).

  • Intégration d'employés clés à l'actionnariat.

  • Analyse de l'impacts fiscaux et recommandations suite à l'éclatement de la famille et/ou à sa reconstitution.

  • Planification successorale et incidences fiscales au décès.

  • Analyse des incidences fiscales d'une faillite

 

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